1. Prix et contenu de la prestation

1. Les prix et les délais sont valables un mois après émission de la présente soumission.
2. Ils sont fermes et non-révisables au moment de la signature.
3. La prestation comprend tout ce qui est listé dans la ou les page(s) « Estimation ».
4. Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’une soumission complémentaire.

2. Bon de commande et début des travaux

1. La signature du contrat par le Client implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions et fait office de bon de commande.
2. Aucun travail ne débutera sans ces deux conditions remplies (contrat signé et 50 % du montant total payé). La différence du montant total doit être payée une fois le travail complété.

3. Supervision et avancement des travaux

1. Le nombre précis de corrections n’est pas inclus dans la présente soumission.
2. Le Client a droit à deux (2) révisions sans frais. Toute correction supplémentaire engagée à l’initiative du Client – excepté les corrections attribuables à Alexandre Guilbeault Design – engendrera une facturation des corrections demandées au tarif horaire (en l’occurrence de 60 $/h).
3. Le Client ou ses représentants sont responsables de la supervision et de l’approbation des différentes étapes de production.
4. Tout délai d’approbation trop long peut éventuellement entraîner une révision de la date de livraison prévue. AGD avisera le client de toute conséquence potentielle à la date de livraison avant que les délais n’engendrent des frais supplémentaires. 

4. Éléments fournis par le Client

1. Les éléments éventuels tels que les textes, polices de caractère (fonts), photographies ou illustrations provenant de banques d’images qui seraient à inclure dans les créations détaillées par la présente soumission sont à fournir par le Client et ne sont en aucun cas compris dans les prix indiqués.
2. Le Client garantit qu’il détient les droits requis aux fins d’utiliser les éléments qu’il fournit à Alexandre Guilbeault Design en vue de l’exécution et de l’éventuelle diffusion des œuvres.
3. Le Client s’engage à prendre fait et cause pour Alexandre Guilbeault Design dans l’éventualité de toute réclamation ou litige fondé sur des allégations de faits contraires et à indemniser Alexandre Guilbeault Design de tous frais judiciaires et extra-judiciaires qui seraient engagés ou subis à l’occasion de tels réclamations et litiges.

5. Prestations extérieures

1. Le règlement des frais d’impression et/ou frais de réalisation se feront par le Client directement auprès des fournisseurs et prestataires extérieurs si le montant est supérieur à 1 500 $.

6. Livraison des fichiers/œuvres

1. À défaut de mentions contraires, les fichiers/œuvres sont livrés au Client soit : par courriel,
2. sous la forme de fichiers compressés ou non.
3. Mise en ligne sur le serveur FTP du Client, le serveur FTP de Alexandre Guilbeault Design ou à l’aide du service de WeTransfer.net.
4. Livrés en main propre ou par voie postale au tarif normal lorsque le support l’exige.

7. Modalités de paiement

1. Paiements par chèque ou virement bancaire à l’ordre de Alexandre Guilbeault Design.
2. Paiement requis dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture.
3. Un intérêt composé mensuellement de 2 % sera facturé pour tout retard de paiement à compter du 31e jour de délais.

8. Licence et droits d’auteur

1. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Alexandre Guilbeault Design est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon.
2. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
3. Cette licence ne peut en aucun cas être transférée ou cédée sans une autorisation écrite accordée par Alexandre Guilbeault Design.

9. Mentions commerciales/droits d’auteur

1. Alexandre Guilbeault Design se réserve la possibilité d’inclure dans ses créations, lorsque le support le permet, une mention commerciale/droit d’auteur.
2. La mention applicable est « Réalisé par AGD » ou « Réalisé par Alexandre Guilbeault Design » dans le cadre de créations graphiques et Web ou « © Alexandre Guilbeault Design » dans le cadre d’œuvres/illustrations.

10. Propriété des créations

1. La totalité des créations et des licences s’y rapportant, objet de la présente commande, demeurent la propriété exclusive de Alexandre Guilbeault Design tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client (montant global de la commande et des avenants éventuels).
2. Sauf mention contraire explicitée sur la présente soumission, les fichiers sources des créations restent la propriété de Alexandre Guilbeault Design, seul le produit fini sera adressé au Client.
3. Si toutefois le Client désire acquérir les fichiers sources, un avenant à la présente soumission pourra être demandé.

11. Droit de publicité

1. Sauf mention contraire explicite de la part du Client, Alexandre Guilbeault Design se réserve le droit de mentionner ses créations pour le Client dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité (site Web, portfolio etc.).
2. Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs des créations, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus textuels et iconographiques.
3. Le Client se doit de fournir, si le support le permet, plusieurs exemplaires des créations finalisées.

12. Lois applicables et déclaration

1. Les conditions ici listées sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec.
2. En cas de contestation, les parties feront attribution de la juridiction aux tribunaux compétents de la province de Québec.
3. Les parties déclarent que le présent document constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre elles et qu’il ne pourra être modifié en l’absence d’un document écrit et signé par elles.
4. Le signataire pour le Client déclare être dûment mandaté par ce dernier aux fins de la négociation et de la signature de la présente soumission.

13. Forfaits

1. Les prix mentionnés dans nos forfaits, peuvent être modifiés en tout temps dépendamment des attentes du Clients. De plus, ceux-ci ne comprennent pas les modifications apportées aux projets, toutefois, le prix entendu restera le même jusqu’à l’échéance du contrat en cours. Par exemple : un forfait à 45 $ + taxes par mois restera à 45 $ + taxes par mois jusqu’à échéance convenue du contrat.
2. Les forfaits Web comprennent un enregistrement à un nom de domaine .com, des frais supplémentaires seront encourus pour une autre extension (ex : .ca). Les serveurs peuvent héberger les sites PHP et ASP.NET avec moteur de bases de données MSSQL et MySQL. Les serveurs sont équipés d’une protection contre les pannes, le vol de données ainsi que de  disques redondants et de pare-feu.
3. Le service prioritaire comprend une attention particulière accordée au client payant pour ce service, soit une réponse plus rapide aux demandes et une plus grande priorité en cas de pannes ou tout autre problème d’ordre technique.
4. Le forfait site Web + hébergement permet une approche plus personnalisée, c’est à dire qu’il est possible d’avoir une observation constante sur les sites pour en assurer la sécurité et la fiabilité de même que les mises à jour dans le cas d’un site Web WordPress.
5. Chacun des plans comprend des copies de sauvegarde effectuées sur une base hebdomadaire et encryptées. L’optimisation des sites Web est un processus que l’on appelle “caching” et qui est effectué sur les serveurs pour accélérer les pages et la vitesse globale du site Web.
6. Malgré le fait que nous essayons par tous les moyens possible d’assurer la plus grande fiabilité et sécurité, l’informatique n’est pas un domaine où il est possible de garantir à 100 % ces éléments. Par conséquent, vous vous engagez à indemnisez Alexandre Guilbeault Design et Unaura Online Systems à toutes charges et acceptez les risques encourus. Ceci comprend, non exhaustivement, la perte ou le vol de données personnelles.
7. Le(s) paiement(s) est(sont) fixe(s) selon le plan choisi et non remboursable. Les paiements peuvent être acquittés de façon mensuelle, semestrielle ou annuelle. Les plans au mois sont pour 1 an minimum. Tout manquement au paiement sera suivi d’une interruption du service d’hébergement et des frais additionnels seront encourus de 25 % par mois restant.
8. Lorsque le client choisit de payer pour deux ans ou plus, un rabais de 5 % de la valeur totale du forfait est soustrait de ce montant final.
9. Prix de base, ce prix ne comprend pas les ajouts et représente un site Web de taille raisonnable soit d’environ sept(7) pages interactives.
10. Les nouveaux domaines enregistrés ou transférés sur nos serveurs seront obligatoirement privés, le client devra acquitter des frais de transfert s’il n’opte pas pour un plan Webmestre.

14. Renseignements personnels

1. Vous acceptez que nous conservions vos renseignements personnels tels que les coordonnées de vos comptes Worpress et/ou vos mots de passe administratifs à des fins de maintenance tel que votre nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone et autres informations pouvant nous servir à vous contacter. Ces informations sont sécurisées.
2. En signant la proposition du contrat, vous acceptez que le système Unaura puisse vous envoyer des courriels en cas de pannes ou autre messages à titre d’information sur votre compte tel que des mises à jours majeures, un renouvellement de l’hébergement Web, ou autres sujets reliés à votre compte.